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akatomy — 2016-02-24T08:31:36Z

1. Présentation du site.

Propriétaire :
AS4A SAS au capital de 1 000 €
La Parentière – Bât C
48 rue de l'Ouche Colin
44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
751 691 593 RCS NANTES
Téléphone : 02 40 03 38 39 / 06 71 64 59 59

Responsable publications : Isabelle RABALLAND, es qualité de Présidente de la SAS
Webmaster : Isabelle RABALLAND
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Concepteur : Thomas Bourgue - Akatomy Plaza -14 Boulevard Winston Churchill - 44100 Nantes - 06 09 57 27 05

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site http://www.asfora.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.asfora.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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