ASFORA - Assistance aux Formalités Administratives

Mentions légales

akatomy — 2016-02-24T08:31:36Z

1. Présentation du site.

Propriétaire :
AS4A SAS au capital de 1 000 €
La Parentière – Bât C
48 rue de l'Ouche Colin
44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
751 691 593 RCS NANTES
Téléphone : 02 40 03 38 39 / 06 71 64 59 59

Responsable publications : Isabelle RABALLAND, es qualité de Présidente de la SAS
Webmaster : Isabelle RABALLAND
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Concepteur : Thomas Bourgue - Akatomy Plaza -14 Boulevard Winston Churchill - 44100 Nantes - 06 09 57 27 05

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site http://www.asfora.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.asfora.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment par les utilisateurs.

Le site http://www.asfora.fr peut être actualisé régulièrement par Isabelle RABALLAND. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l'utilisateur est donc invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance et les respecter.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.asfora.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'entreprise.

Isabelle RABALLAND s'est efforcée de fournir sur le site http://www.asfora.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.asfora.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.asfora.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Isabelle RABALLAND.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Isabelle RABALLAND se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Isabelle RABALLAND se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site http://www.asfora.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.asfora.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Isabelle RABALLAND ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.asfora.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.asfora.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.asfora.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

La déclaration à la CNIL a été effectuée le 19/02/2016 et enregistrée sous 1932184 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.asfora.fr contient des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation d'Isabelle RABALLAND. Cependant, Isabelle RABALLAND n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.asfora.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site http://www.asfora.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Secrétariat privé

akatomy — 2016-01-25T09:49:58Z

La réalisation de nos tâches de la vie courante telles que la gestion et l'organisation des papiers personnels reste contraignante. Vous souhaitez une assistante privée qui s'occupera de tous les aspects administratifs de votre vie personnelle. Faites appel à ASFORA !

ASFORA propose aux particuliers, de prendre en charge leur gestion administrative privée :

de la gestion de votre courrier postal et/ou mail, au paiement de vos factures, au suivi de vos contrats, en passant par la mise en concurrence de vos fournisseurs, à la réservation de vos hébergements lors de déplacements, au classement et archivage, à la numérisation de vos papiers personnels importants mais aussi la tenue de vos comptes personnels, la synthèse et l'analyse de votre trésorerie ou encore l'assistance dans l'établissement des déclarations fiscales etc...

ASFORA réalise notamment l'étude de vos contrats complémentaire santé, assurance voiture, téléphonie, demandes de devis, la mise en place sur clé USB, DROPBOX, CLOUD ou ordinateur personnel avec création d'une arborescence informatique simple et efficace, de tous vos documents permanents, l'organisation de votre gestion administrative privée (assistance dans les méthodes de classement, la conservation des documents...)

ASFORA, expert en secrétariat sur NANTES et sa région, met à profit dans ce domaine d'intervention, l'ensemble de ses compétences polyvalentes en vous proposant des prestations administratives de qualité, personnalisées et adaptées à vos besoins.

Création du statut LMP/LMNP/Société de famille

akatomy — 2016-01-25T09:48:01Z

Les formalités de création ou modification du statut de loueur en meublé non professionnel ou professionnel, demandent une extrême rigueur et une connaissance aiguisée des pratiques des différentes institutions, pour éviter toutes remises en cause.

ASFORA propose aux professionnels ou particuliers, d'effectuer pour leur compte, toutes les formalités de création de leur statut de loueur en meublé nécessaires, suite à un investissement locatif en EHPAD ou SSR :

de la renonciation à la franchise en base et option à la TVA faite auprès du SIE compétent, à l'établissement de l'imprimé P0 ou FCMB en situation de création d'activité de loueur ou imprimé P2 en situation de déclaration d'établissement supplémentaire, à déposer auprès du Greffe du Tribunal de Commerce ou encore au formalisme d'immatriculation d'une société de famille créée pour l'investissement.

Isabelle RABALLAND intervient depuis plus de 10 ans (jusqu'en 2011 par l'intermédiaire du cabinet d'avocats où elle était employée et depuis par l'intermédiaire d'ASFORA) auprès d'un important groupe national dont le siège est en L.A (44) et prend en charge l'ensemble de ces formalités fiscales. De ce fait, elle a acquis un savoir-faire et une efficacité incontestables qui font la valeur ajoutée d'ASFORA et sa différence face aux concurrents, dans ce domaine d'intervention devenu de plus en plus exigeant et complexe.

Pour ce domaine d'intervention, ASFORA intervient non seulement à NANTES et ses départements limitrophes mais également sur toute la FRANCE.

Footer

akatomy — 2016-01-18T15:03:34Z

ASFORA - Isabelle RABALLAND
La Grassinière
27bis, rue du Clos des Vignes
44120 VERTOU
Tél. : 02 40 03 38 39 - Fax : 08 11 48 24 19
Mentions légales

02 40 03 38 39

Questions, devis ? Appelez-nous, ou
remplissez notre formulaire de contact !

Contact & Devis personnalisés

akatomy — 2016-01-18T14:41:55Z

Pour tous vos besoins, pérennes ou ponctuels, en formalités juridiques, assistance en comptabilité, fiscalité, secrétariat, gestion et traitement de la correspondance personnelle ou administrative ; que vous soyez chef d'entreprise, professionnel libéral, responsable d'association, simple particulier ; situé à NANTES et sa région ou sur toute la FRANCE ; contactez-nous pour élaborer ensemble la solution qui vous sera la plus adaptée !

- Contact & Devis personnalisés

La société

akatomy — 2016-01-18T14:41:42Z

ASFORA représentée par Isabelle RABALLAND, unique cabinet de formalités pluridisciplinaires de NANTES et sa région, intervient sur site ou à distance sur toute la FRANCE, de manière ponctuelle ou récurrente, dans le respect des règles du périmètre du droit et des autres professions réglementées, dont certaines de ses interventions pourraient se rattacher.

ASFORA par abréviation d'Assistance aux Formalités Administratives est une entreprise née sous la forme d'autoentreprise le 11.08.2008. Puis forte de son expérience et de son développement, elle s'est transformée en société anonyme simplifiée unipersonnelle en Mai 2012.

Son objet est le traitement des données juridiques, comptables et de secrétariat. L'assistance aux formalités juridiques, comptables, administratives et fiscales. Le secrétariat général, le secrétariat juridique, la gestion administrative privée.

ASFORA propose ses services d'assistanat aux cabinets d'avocats, d'expertise comptable, aux chefs d'entreprises, artisans, commerçants, TPME/PME, aux professions libérales, aux associations mais aussi aux particuliers.

ASFORA est sous la responsabilité d'Isabelle RABALLAND née à NANTES, le 24.10.1967. De formation comptable de niveau IV, Isabelle RABALLAND a exercé à NANTES, trois ans, en qualité d'aide-comptable en Centre de Gestion puis vingt et un ans, en qualité de comptable-assistante juridique en cabinet d'avocats d'affaires, avant de souhaiter mettre à profit différemment, ce cumul d'expériences.

Les formalités & secrétariat juridique, les formalités & secrétariat-comptable ou les formalités & secrétariat administratif, exigent des aptitudes et des qualités qu'ASFORA au travers d'Isabelle RABALLAND, riche de cette expérience pluridisciplinaire, maitrise parfaitement. C'est la grande force d'ASFORA et c'est la raison pour laquelle, comme eux, vous choisirez ASFORA :

SELARL FUSAL (75 - Paris)/ Maître Patrice GOUZIN d'HAUTERIVE de BOISMOREL (Bruxelles) / SARL LOIRE PAYSAGE (44 – Carquefou) / SCI DIMAT (44 – Carquefou) / CASENAVE DE LA ROCHE Isabelle (44 – Saint-Nazaire) / GREY Patrick (44 – Basse Goulaine) / AMORETTI Marc (44 – St-Herblain/St-Julien de Concelles) / SCM E.B.C (44 - Nantes) / Maître Eva BAUD (44 - Nantes) / Maître Alexis EVEILLARD (44 - Nantes) / SCI FONCIERE DES REAUX (44 – Nantes) / JOB NANTES (44 - Nantes) / SARL MOUV & COACH (Nantes) / AUTO CLEAN ECOLOGIQUE (85 – Le Falleron) / LABORATOIRE DENTAIRE DE NYONS (26 - Nyons) / A.C.T.I.V.E (85 - Fontenay le comte)

Secrétariat

akatomy — 2016-01-18T14:41:19Z

Les formalités administratives et les travaux de secrétariat sont chronophages et souvent fastidieux. Votre profession vous impose une charge de travail administratif importante et/ou à titre privé, vous souhaitez vous libérer de cette contrainte ? Gagnez en efficacité en les déléguant à ASFORA.

ASFORA propose aux professionnels et particuliers situés à NANTES et sa région, d'effectuer pour leur compte, toutes leurs formalités et suivi administratif :

des démarches auprès des institutions, à la gestion du courrier en passant par la rédaction et la mise en forme de divers documents, à la numérisation des documents, ou création de base de données voire au secrétariat particulier dans le cadre de la gestion administrative privée du type (analyse de vos contrats, mises en concurrence pour obtenir le mieux offrant, gestion de vos courriers personnels etc...)

ASFORA réalise notamment les formalités auprès de l'URSSAF, l'administration fiscale, les caisses de retraite, la saisie de manuscrits, rapports, comptes rendus, courriers en tout genre, et plus généralement saisie au kilomètre, la création de fichiers clients, mailings, le tri, classement, archivage...

ASFORA s'adapte à vos besoins et vous proposant un service d'assistance administrative totalement personnalisé en fonction de votre demande. Aussi, n'hésitez pas et contactez ASFORA.

Comptabilité

akatomy — 2016-01-18T14:41:05Z

Le formalisme comptable est essentiel dans toute entreprise. Il demande du temps, de la rigueur, de la technique et nécessite de maîtriser parfaitement les principaux logiciels bureautiques et comptables.

ASFORA propose aux artisans, commerçants, professions libérales, et à tous chefs d'entreprises (TPE/PME) de les assister dans la gestion de la comptabilité de l'entreprise.

ASFORA effectue sur site à NANTES ou sa région, ou à distance, lors d'interventions récurrentes ou plus ponctuelles, les travaux matériels tels que la saisie administrative et comptable nécessaire à la gestion de son activité :

ASFORA réalise tous ces travaux à partir des logiciels CIEL (Groupe SAGE) permettant un export de l'ensemble des écritures vers les cabinets d'expertise comptable ou centres de gestion, en charge des travaux de clôture d'exercice.

L'exercice de la saisie comptable fait polémique !
La profession d'expert-comptable est régie par l'ordonnance 45-2138 du 19 septembre 1945 qui lui confère une véritable prérogative d'exercice souvent appelée « monopole ».
Pour le Conseil d'Etat, il n'y a pas de débat : la tenue comptable ne fait pas partie du monopole.
En attendant un accord conjoint des institutions sur le sujet, afin de respecter le périmètre des prérogatives de l'exercice de la profession de comptable défini par les articles 2 et 20 de l'ordonnance sus citée, ASFORA intervient pour cette partie d'activité, sous le statut de salarié du demandeur (client) et non en qualité de prestataire.

Formalités légales

akatomy — 2016-01-18T14:30:22Z

Les formalités ne s'improvisent pas. Elles exigent un savoir-faire spécifique, une méthodologie éprouvée, la connaissance des rouages et des subtilités des différentes institutions sollicitées. Métier encore eu connu, le rôle du formaliste est pourtant primordial.

ASFORA propose aux cabinets d'avocats, d'expertise comptable, aux chefs d'entreprises ou futurs entrepreneurs de NANTES, sa région mais aussi de toute la FRANCE, d'effectuer pour leur ordre, toutes leurs formalités juridiques, consécutives au secrétariat juridique :

de l'immatriculation d'une société ou personne physique à sa radiation ; en passant par des actes contenant cessions de parts, augmentations/réduction de capital, cessions de fonds de commerce, transferts de sièges sociaux, à des modifications portant sur la gérance ; changement de dénomination sociale, modification de l'objet social, mise en sommeil, dissolution et liquidation de sociétés mais encore le dépôt des comptes annuels etc…

ASFORA réalise notamment, les demandes d'enregistrement d'actes auprès de l'administration fiscale, les demandes de parution d'insertions légales dans les Journaux d'Annonces Légales, le remplissage des imprimés CERFA, les dépôts auprès des Centres de Formalités des Entreprises et des Greffes des Tribunaux de Commerce valant demandes d'immatriculation ou modification au registre du commerce.

ASFORA - La solution pour le traitement de vos données

akatomy — 2016-01-18T14:28:17Z

Premier et seul cabinet de formalités de la région à être pluridisciplinaire, ASFORA propose de vous assister dans toutes vos formalités administratives sur NANTES, sa région mais aussi pour certaines d'entre elles, sur toute la FRANCE. ASFORA comprend trois pôles d'activités indépendants mais à la fois complémentaires, permettant ainsi de couvrir tous vos besoins en matière de formalités juridiques, comptables ou de secrétariat.